Recherche avancée
Résultats 26 à 39 sur 39 au total
Pages
Pertinence:100%Recensement citoyen
Tout jeune pantinois français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser. Pour se faire recenser, trois possibilités : auprès de sa mairie en ligne sur le site internet : www.service-p
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Conclusion d'un PACS
Instruction du dossier : officier d’état civil de la mairie dans laquelle les partenaires déclarent fixer leur résidence commune. Nous vérifions notre situation En tant que futurs partenaires, nous de
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Copie conforme, certification et législation de documents
Seules les copies de documents destinées à des administrations étrangères peuvent être certifiées conformes à l’original. Attention, pour les cas suivants, les documents ne peuvent être traités en mai
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Reconnaissance d'un enfant
Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la mate
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Rectification d'acte d'état civil
Vous souhaitez faire rectifier un ou plusieurs acte(s) de l’état civil (acte de naissance, de reconnaissance, de mariage ou de décès) car il(s) comporte(nt) des erreurs ou omissions matérielles (par e
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Légalisation de signature
Qu'est-ce que la légalisation de signature ? La légalisation de signature est l'attestation par le Maire ou l'agent délégué de l'authenticité d'une signature apposée sur un document en sa présence. C
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Certificat de résidence
Qu'est-ce qu'un certificat de résidence ? Le certificat de résidence s'établit exclusivement à l'intention d'un organisme officiel étranger. Il est réservé au locataire d'un logement ou titulaire d'u
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Certificat de résidence pour les douanes
Le certificat s'établit avant un départ définitif à l'étranger ou pour les DOM-TOM et permet d’être exonéré des droits de douanes. Il est réservé au locataire d'un logement ou titulaire d'un titre de
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Cérémonie PACS
La ville de Pantin souhaite honorer les partenaires d’un PACS qui le souhaitent en organisant une cérémonie. Étape 1 : nous constituons notre dossier Je me munis des originaux et copies : la déclarati
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Modification et dissolution de PACS
Modification de PACS Les personnes liées par un Pacs peuvent souhaiter modifier les conditions d’organisation de leur vie commune. Elles doivent dans ce cas rédiger une convention modificative de leur
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Certificat de vie
Le certificat de vie est établi uniquement à destination des administrations françaises ou organismes étrangers. Il ne peut être établi qu'en présence de la personne concernée. Étape 1 : je constitue
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Certificat d'hérédité
Le certificat d'hérédité permetait, dans les successions inférieures à 5000€, d'établir sa qualité d'héritier Il est désormais remplacé par une attestation signée de l’ensemble des héritiers et permet
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Identité et affaires générales
Carte nationale d'identité (majeur) Carte nationale d'identité (mineur) Passeport (majeur) Passeport (mineur) Demande de passeport en urgence Attestation d'accueil Certificat de résidence pour les dou
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Élections
Inscription listes électorales pour les citoyens français Inscription listes électorales pour les citoyens non-français de l'UE Liste des bureaux de vote Changement d'adresse listes électorales Vote p
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
Recherche affinée par
Affiner la recherche
Date de publication