Chartes & labels
Votée au conseil municipal du 8 juillet 2019, la charte de l'arbre se compose de 35 fiches actions pour la gestion, la protection et la plantation de l’arbre en ville.
Réconcilier la nature et la ville
Afin de garantir la place de l’arbre en ville et son devenir, Pantin met en œuvre une charte de l'arbre. À la fois didactique et réglementaire, cet outil s'adresse à l'ensemble des acteurs de la ville, il propose un ensemble de pratiques respectueuses et durables et permet aux usagers de redécouvrir leur patrimoine arboré.
Invités à signer cette charte, les concessionnaires de la ville, les promoteurs, les bailleurs, les copropriétés s’impliqueront dans le respect des arbres lors de leurs chantiers. Pour adopter une méthodologie commune, le document présente 35 fiches actions. La gestion, la protection et la plantation de l’arbre s'inscrivent ainsi de manière transversale dans l’ensemble des politiques d’aménagement urbain.
Les principaux objectifs sont les suivants
Protéger : la protection de l’environnement et l'entretien durable et respectueux de l’arbre à travers les documents d’urbanisme, le règlement de voirie, le Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET). Pour les protéger davantage, la ville crée un arboretum et souhaite inscrire certains de ses arbres dans l’inventaire des arbres remarquables protégés.
Renouveler : la réalisation de diagnostics phytosanitaires afin de connaître la santé des arbres, les protéger ou les renouveler si nécessaire. Les arbres ne sont abattus qu’en cas d’extrême gravité et danger. Pour un arbre abattu, deux sont replantés. La ville continue de diversifier sa palette végétale et s’inscrit dans les trames vertes et bleues de la métropole favorables aux déplacements et au bien être de la faune d’Île-de-France.
Sensibiliser : la sensibilisation des enseignants de l’Éducation nationale au respect et à la protection des arbres. Les animations lors de la Semaine du Développement Durable, la fête de la Ville, des visites de la ville ou encore des concours permettent de sensibiliser le public au respect des arbres.
Innover : l'innovation dans la gestion du patrimoine arboré. Grâce à de nouveaux outils - Drône et systèmes d’informations géographiques (SIG) - et de nouvelles méthodes de plantation (mycorhisation et thé de compost), la ville tend à être à la pointe des dernières recherches.
Evaluer : des évaluations annuelles du dispositif de gestion avec le passage d’un jury expert qui attribue un label Arbres d’avenir que la Ville a obtenu en 2016 et souhaite maintenir pour les prochaines années.
Un plan d'action en dix orientations
1/ Prendre en compte les prescriptions de préservation de la charte de l'arbre lors de l'instruction des permis de construire et les prescriptions du plan local d'urbanisme (PLU et PLUi).
2/ Verdir la ville en intégrant des arbres dès l'esquisse des projets de construction.
3/ Accompagner les projets d'aménagement dès la conception par des conseils sur les distances inter-arbres, taille des fosses, terre, irrigation, choix des essences et plantations.
4/ Gérer, renouveler et enrichir l'inventaire du patrimoine arboré en diversifiant la palette végétale de façon à créer un arboretum intéressant et à faire référencer ce patrimoine.
5/ Limiter les dommages causés aux arbres en faisant respecter les recommandations de la charte.
6/ Surveiller et veiller à l'entretien soigné et durable du patrimoine, par une protection des arbres fragiles, des tailles douces, des interventions limitées.
7/ Sanctionner en appliquant le barème d'indemnisation en cas de dommage.
8/ Respecter les principes du développement durable : préserver l'eau et les sols, créer des corridors écologiques et refuges, réduire les déchets, recycler, etc.
9/ Sensibiliser les citoyens, notamment les enfants, sur le rôle de l'arbre dans la ville. Aborder la question de l'arbre dans les concertations avec les Pantinois.
10/ Informer les citoyens en cas d'abattage d'arbres et de plantations.
Dans le cadre du plan national Écophyto qui instaure des actions pour parvenir à une utilisation raisonnée des pesticides, le label Écojardin a été lancé en 2012. Il est porté par Plante & Cité, une plateforme nationale d'études et d'expérimentations sur les espaces verts et les paysages, à qui appartient le label, et l'agence régionale de la biodiversité Ile-de-France, qui anime la procédure d'attribution avec un comité de labellisation, en collaboration avec des organismes indépendants chargés de l'audit des sites.
Le label
Écojardin a pour vocation de valoriser, par la remise de ce label Écojardin, la gestion écologique des espaces verts mais aussi la préservation de la biodiversité et des resssources naturelles. Les siteslabelisés peuvent être de plusieurs natures : des espaces verts publics ouverts au public (parcs et jardins, espaces naturels, cimetières, terrains de sport...) ou espaces verts privés ouverts au public (espaces d'accompagnement d'habitats, espaces verts d'entreprises...).
Ils sont évalués sur huit domaines relevant de la gestion écologique d'un espace vert :
- Planification et intégration du site : planification de la gestion globale du site en fonction de son organisation interne intégration du site dans le réseau des espaces verts du territoire liaison entre sites
- Sol : connaissance des sols pour pouvoir mieux les gérer préservation des sols face aux risques amélioration des fonctions écologiques des sols gestion des cheminements Eau : connaissance et suivi des ressources en eau (hors réseau) disponibles gestion de l'eau optimisée en fonction des conditions pédoclimatiques limitation des consommations par la mise en place de mesures préventives - gestion raisonnée de l'eau des fontaines et bassins
- Faune et Flore : connaissance, suivi et préservation de la biodiversité choix des végétaux adaptés au site conduite raisonnée des végétaux (taille raisonnée, tonte adaptée, préférence de fauche si possible...) non utilisation de produits phytosanitaires issus de la chimie de synthèse et dangereux pour l'environnement réduction de la production de déchets verts et valorisation des rémanents
- Équipements et matériaux : connaissance du patrimoine et de ses usages mise en place d'une politique d'achats durables limitation de l'éclairage Matériels et engins : optimisation du parc gestion fine de la consommation en carburants fossiles
- Formations : formation des agents dans les différents domaines de la gestion écologique
- Public : sensibilisation du public
Cette distinction est valable 3 ans. Les sites labéllisés sont ensuite référencés dans le référentiel national d'Écojardin.
Les espaces labellisés Écojardin à Pantin
En 2023, 44 sites ont reçu le label Écojardin.
Six parcs
Parc de la Manufacture de Tabacs, parc Stalingrad, parc Henri Barbusse, parc Diderot, parc de l'hôtel de ville/square Allende, parc Mongolfier
→ En savoir plus sur les parcs de la ville de Pantin
Sept squares
Square Éphémère, square Revel, square Vaucanson, square du 19 mars 1962, square Anatole France, square Anne Franck et square de l'Église
→ En savoir plus sur les squares de la ville de Pantin
À l'intérieur ou aux abords de huit équipements publics
Les serres municipales, les bains douches, la Halle Magenta, les jardins de pluie de l'école Jean Jaures, l'école Saint-Exupery, le centre de loisirs La Colombe et le cimetière des Pommiers, Henri Wallon, parvis Simone Veil, l'usine à puits et réservoirs de Pantin.
Huit passages, promenades ou mails végétalisés
Promenade Jules Auffret, talus Delizy / Fil de l'eau, passage Nexcity, promenade Charles Auray, chemin de la Carrière, promenade Courtois/Lavoisier, mail du collège Jean Lolive, mail Charles de Gaulle.
Des plates-bandes végétalisées dans 14 rues
Rue du 8 mai 1945, rue Lepine, rue Meissonnier, rue Victor Hugo, rue Hoche, espace DDE, route Nationale 2, rue du 11 novembre 1918, rue de la Paix, rue Rouget de l'Isle, rue du 8 mai 1945, rue Weber / rue Lesieur, rue des Sept-Arpents, espace Candale/Bel Air
À Pantin, la protection animale est historiquement défendue et mise en oeuvre quotidiennement. Le 14 décembre 2022, une charte locale d’engagements en faveur de la protection et du bien-être des animaux a été votée au conseil municipal. Elle vise à engager les partenaires de la ville au respect des droits des animaux et à informer et sensibiliser les habitants sur la réglementation du bien-être animal.
Ces dernières années, le regard de notre société a évolué sur les animaux. Les citoyens et leurs élus sont de plus en plus sensibles à l’enjeu du bien-être animal. Les droits français et européens ont suivi cette évolution. Le bien-être animal s’est ainsi imposé comme une notion clé de la protection animale.
En effet, il y 10 ans, en 2012, les animaux se sont vus reconnaitre le caractère « d’être vivants doués de sensibilité » au niveau européen. L’article 13 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne fixe le bien-être animal comme l’un des objectifs dont les Etats membres doivent tenir compte pour la mise en oeuvre de la politique communautaire dans plusieurs domaines.
À son tour, le 16 février 2015, la loi relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures modifie le code civil en qualifiant les animaux comme des êtres doués de sensibilité : Art. 515-14. – « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens. »
L’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) donne une définition du bien-être animal qui fait aujourd’hui référence dans le domaine. Elle reprend le principe fondamental des « Cinq libertés » individuelles énoncé pour la première fois en 1979 par le Farm Animal Welfare Council afin de faire ressortir les besoins fondamentaux indispensables pour le bien-être d’un animal.
Ces cinq libertés décrivent les attentes de la société vis-à-vis des conditions de vie des animaux lorsqu’ils sont placés sous la responsabilité de l’humain, à savoir :
- Absence de faim, de soif et de malnutrition,
- Absence de peur et de détresse,
- Absence de stress physique ou thermique,
- Absence de douleur, de lésions et de maladie,
- Possibilité pour l’animal d’exprimer les comportements normaux de son espèce.
En février 2018, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) remet à jour la notion du bien-être animal et des conditions objectives de ce bien-être, en proposant la définition suivante : « L’état mental et physique positif lié à la satisfaction de ses besoins physiologiques et comportementaux, ainsi que ses attentes. Cet état varie en fonction de la perception de la situation par l’animal. »
L’évaluation du bien-être animal prend donc en compte le ressenti individuel de l’animal dans son environnement. Une bonne santé, un niveau de production satisfaisant ou une absence de stress ne suffisent plus. Il faut aussi se soucier de ce que l’animal ressent, des perceptions subjectives déplaisantes, telles que la douleur et la souffrance, mais aussi rechercher les signes d’expression d’émotions positives (satisfaction, plaisir…). L’étude des motivations comportementales et de l’état physiologique et sanitaire de l’animal donne une vision intégrée de son adaptation à l’environnement et de son bien-être.